Conditions générales de vente et mentions légales
Ce site web pipe-lefebvre.com et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont liées (collectivement les « Services »), ainsi que toute offre ou vente de produits (les « Produits » ou « Articles ») proposés par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Lefebvre Cédric, Auto-entrepreneur (ci-après désigné par « nous », « notre » ou « nos »).
Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’« Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder au Site, utiliser les Services et acheter des Produits.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir. Vous acceptez d’être lié par celles-ci.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant toute utilisation du Site, des Services ou tout achat de Produits. Vous y trouverez des informations sur notre identité, les modalités de vente, vos droits de rétractation ainsi que les solutions en cas de problème.
⚠️ ATTENTION : en commandant sur le site pipe-lefebvre.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions générales de vente.
Vous déclarez être majeur(e) et disposer de la capacité légale pour conclure un contrat contraignant conformément aux présentes Conditions. Si vous êtes mineur(e), l’utilisation des Services et l’achat de Produits ne sont possibles qu’avec le consentement écrit de vos parents ou de votre tuteur légal.
Accès au site et obligations du client
L’accès à ce site est libre et gratuit, mais interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans.
En passant commande, le visiteur devient client et doit disposer de la capacité juridique requise. L’âge de la majorité n’étant pas identique selon les pays, il appartient à chaque client de vérifier la législation de son lieu de résidence.
Produits et conformité
Le site pipe-lefebvre.com a pour objet la vente en ligne de pipes et d’accessoires pour fumeurs de pipe.
La fabrication faisant intervenir des matières premières naturelles, de légères variations sont possibles malgré le soin apporté aux descriptions et visuels. Des erreurs peuvent également subsister. Le client le reconnaît et l’accepte.
En cas de non-conformité du produit reçu, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant la livraison, conformément à la législation.
Le produit retourné doit être non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit conforme.
Responsabilité
Lefebvre Cédric décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et/ou d’entretien des Produits, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.
Il appartient exclusivement au client d’assumer la responsabilité de la détention et de l’utilisation des Produits commandés, compte tenu de leur potentielle dangerosité (par exemple : laisser l’accès à un mineur, provoquer un incendie, un étouffement, etc. – liste non exhaustive).
⚠️ IMPORTANT : Les pipes fabriquées par Lefebvre Cédric ne doivent en aucun cas être utilisées pour consommer des stupéfiants. Toute garantie sera immédiatement annulée en cas d’usage détourné.
Conformément à la législation française, la vente de tabac en ligne est interdite. Lefebvre Cédric ne propose donc aucun tabac à la vente, ni sur ce site, ni ailleurs.
Commande
Toute commande n’est considérée comme valide qu’après réception et acceptation du paiement. Les produits demeurent la propriété de Lefebvre Cédric jusqu’au règlement complet.
La disponibilité des articles dépend du stock au moment de la commande. En principe, tout produit disponible sur le site peut être commandé.
Lefebvre Cédric se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client ayant déjà eu un litige. Dans ce cas, un e-mail d’information sera envoyé.
En cas de commande réalisée sans acompte ni paiement total, et restée impayée après un délai d’un mois suivant la réalisation du travail, Lefebvre Cédric pourra annuler ladite commande et remettre l’article en vente.
Prix
Les prix des Produits s’entendent nets, hors taxe (TVA non applicable, art. 293B du CGI), en euros et hors frais de port. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment en dehors de ce cadre.
Les frais de port sont calculés en fonction de la destination (France, Europe ou international). Un tarif forfaitaire simplifié peut être appliqué et sera clairement indiqué au moment de la commande.
Le client reconnaît être l’importateur officiel et accepte de s’acquitter, le cas échéant, des droits de douane ou taxes d’importation exigés par son pays.
Modalités de paiement
Paiement par PayPal ou carte bancaire
Le client peut régler sa commande via son compte PayPal ou directement par carte bancaire sans création de compte. La transaction s’effectue selon les conditions de sécurité de PayPal.
Paiement par virement bancaire
Le client peut demander la réservation d’un article afin de régler par virement. Après validation par Lefebvre Cédric, les coordonnées bancaires (IBAN) seront transmises.
La réservation est maintenue 48 heures, délai pendant lequel une preuve de virement doit être envoyée par e-mail. Passé ce délai, l’article sera remis en vente.
La commande n’est validée et expédiée qu’après réception effective du virement.
Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement (si les produits sont disponibles).
Les commandes passées entre le vendredi et le dimanche soir sont traitées à partir du lundi.
En cas de congés, les expéditions sont suspendues et une note d’information sera affichée sur le site.
Pour les articles fabriqués sur mesure, le délai standard est d’un mois (sous réserve de disponibilité des matières premières). Ce délai peut être prolongé selon les contraintes d’approvisionnement.
Les produits signalés « Disponible sur commande » peuvent nécessiter un délai supérieur à un mois en cas d’afflux de commandes. Le client en sera informé.
Les livraisons en France se font par Colissimo suivi ou Point Relais avec assurance valeur, au choix du client.
À l’international, les envois sont toujours effectués avec numéro de suivi.
Les délais de livraison annoncés (48 à 72 h pour la France) sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
En cas de perte d’un colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur (délai pouvant aller jusqu’à 60 jours). Le remboursement sera possible uniquement après confirmation officielle de perte.
En cas de colis endommagé, le client doit signaler les réserves au transporteur, au Point Relais et à Lefebvre Cédric dans les 3 jours suivant la réception.
Droit de rétractation, remboursement et garantie
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est à sa charge et sous sa responsabilité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec tous leurs accessoires.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après réception et vérification des produits.
La garantie légale s’applique à la date de réception des Produits.
Casse et mauvaise utilisation
Si, après livraison et paiement complet, une pipe est endommagée par une mauvaise utilisation (chute, casse forcée, combustion excessive, etc.), Lefebvre Cédric se réserve le droit de refuser le remboursement.
En cas de doute, une vérification et un contrôle du produit seront réalisés.
- Si la mauvaise utilisation est avérée, le remboursement sera refusé.
- Si elle ne l’est pas, un remboursement (partiel en cas de dépréciation) pourra être accordé après retour du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Reproduction et pièces uniques
Certaines pipes ou articles indiqués « disponibles sur commande » sont fabriqués à partir de matières naturelles (bruyère, bois de cerf, etc.), ce qui entraîne des variations inévitables (motif, veinage, texture).
De plus, chaque pipe étant réalisée à la main et non en série, de légères différences peuvent apparaître entre deux modèles. Ces variations sont acceptées par le client au moment de la commande.
Aucun échange ou contestation ne pourra être accepté pour ce motif.
Si le client souhaite des adaptations particulières (ex. pipe sans filtre → filtre 9 mm, finition lisse → sablée, etc.), Lefebvre Cédric fera tout son possible pour y répondre.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site pipe-lefebvre.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de Lefebvre Cédric est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Informatique et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, les données personnelles demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d’Arras.
Mentions légales
Société : pipe-lefebvre.com
Responsable : Lefebvre Cédric
Adresse : 6 rue des Frênes, 62150 Houdain – France
SIRET : 517 539 557 00036
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)